Taxe d'aménagement à Basse-Goulaine (44009) — Barème 2026
Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Basse-Goulaine.
Calculez votre taxe d'aménagement à Basse-Goulaine
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Basse-Goulaine
Taux départemental
2.5%
Loire-Atlantique
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Basse-Goulaine applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Basse-Goulaine
9 555
Habitants
14 km²
Superficie
692.0
Hab./km²
44009
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Basse-Goulaine ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (7.5% à Basse-Goulaine), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 40 m² sur la commune de Basse-Goulaine :
- Base d'imposition : 40 m² × 892 € = 35 680 €
- Taxe d'aménagement : 35 680 € × 7.5% = 2 676 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Basse-Goulaine
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Basse-Goulaine
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Basse-Goulaine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Basse-Goulaine et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Basse-Goulaine :
Taxe d'aménagement pour une piscine sur Basse-Goulaine
La création d'une piscine à Basse-Goulaine est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Basse-Goulaine
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Basse-Goulaine, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Basse-Goulaine
Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Basse-Goulaine
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Basse-Goulaine ? Cette taxe est due si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Basse-Goulaine
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Basse-Goulaine
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Basse-Goulaine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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