Fiscalité de l'aménagement Saint-Marcellin-en-Forez (42256) — Barème 2026

Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Marcellin-en-Forez

Taux départemental

2.5%

Loire

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Saint-Marcellin-en-Forez

5 060

Habitants

31 km²

Superficie

162.0

Hab./km²

42256

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Marcellin-en-Forez ?

Cet impôt local est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (7.5% à Saint-Marcellin-en-Forez), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 30 m² sur le territoire de Saint-Marcellin-en-Forez :

  • Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
  • Taxe d'aménagement : 26 760 € × 7.5% = 2 007 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Marcellin-en-Forez

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Saint-Marcellin-en-Forez. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Marcellin-en-Forez
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Marcellin-en-Forez, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Marcellin-en-Forez et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Marcellin-en-Forez :

Véranda et taxe d'aménagement à Saint-Marcellin-en-Forez

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Marcellin-en-Forez, le calcul est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Carport et taxe d'aménagement à Saint-Marcellin-en-Forez

Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement à Saint-Marcellin-en-Forez

La création d'une piscine à Saint-Marcellin-en-Forez donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Saint-Marcellin-en-Forez

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Marcellin-en-Forez ? Cette taxe s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Ne pas payer la taxe sur Saint-Marcellin-en-Forez

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Marcellin-en-Forez

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Marcellin-en-Forez et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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