Taxe d'urbanisme à Sury-le-Comtal (42304) — Taux 2026

Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Sury-le-Comtal

Taux départemental

2.5%

Loire

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Sury-le-Comtal applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (4.9%).

Sury-le-Comtal applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Sury-le-Comtal

6 681

Habitants

24 km²

Superficie

277.0

Hab./km²

42304

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sury-le-Comtal ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (7.5% à Sury-le-Comtal), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 45 m² sur la commune de Sury-le-Comtal :

  • Base d'imposition : 45 m² × 892 € = 40 140 €
  • Taxe d'aménagement : 40 140 € × 7.5% = 3 011 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Exemples de calcul à Sury-le-Comtal (taux 7.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Sury-le-Comtal, en appliquant le taux global de 7.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 673 €836 €
Abri de jardin12 m²10 704 €803 €401 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €600 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €450 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €7 359 €4 014 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 7.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Sury-le-Comtal

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Sury-le-Comtal. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sury-le-Comtal
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sury-le-Comtal, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Sury-le-Comtal et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sury-le-Comtal :

Construire un abri de jardin à Sury-le-Comtal

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Sury-le-Comtal ? Cette taxe est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 803 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 402 €

Piscine et taxe d'aménagement à Sury-le-Comtal

L'installation d'un bassin sur le territoire de Sury-le-Comtal donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 565 €

Dispenses et exonérations sur Sury-le-Comtal

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.

Abri voiture sur Sury-le-Comtal

Un abri de voiture peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 450 €

Construire une véranda sur Sury-le-Comtal

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Sury-le-Comtal, le chiffrage varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 338 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 669 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Sury-le-Comtal

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sury-le-Comtal et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Sury-le-Comtal dans Loire

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Sury-le-Comtal et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Sury-le-Comtal (vous êtes ici)5.0%
Saint-Marcellin-en-Forez6 km5.0%0
Andrézieux-Bouthéon7.4 km5.0%0
Saint-Just-Saint-Rambert7.8 km5.0%0
Veauche8.7 km4.0%-1%
Montbrison10.8 km5.0%0
Montrond-les-Bains11.3 km5.0%0
Saint-Galmier12.3 km5.0%0
Saint-Genest-Lerpt15 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Sury-le-Comtal

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Sury-le-Comtal en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Sury-le-Comtal est de 7.5% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (2.5%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Sury-le-Comtal ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Sury-le-Comtal, la taxe d'aménagement est d'environ 1 004 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 502 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Sury-le-Comtal ?
Pour une piscine de 30 m² à Sury-le-Comtal, la taxe d'aménagement est d'environ 563 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Sury-le-Comtal ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Sury-le-Comtal selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Sury-le-Comtal ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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