Taxe d'urbanisme Saint-Apollinaire (21540) — Tarifs 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Apollinaire
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Apollinaire
Taux départemental
1.3%
Côte-d'Or
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Saint-Apollinaire
7 490
Habitants
10 km²
Superficie
732.0
Hab./km²
21540
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Apollinaire ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (6.3% à Saint-Apollinaire), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 18 m² sur le territoire de Saint-Apollinaire :
- Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
- Taxe d'aménagement : 16 056 € × 6.3% = 1 012 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Apollinaire
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Saint-Apollinaire. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Apollinaire
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Apollinaire, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Apollinaire et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Apollinaire :
Abri voiture à Saint-Apollinaire
Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Saint-Apollinaire
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Saint-Apollinaire ? Cette taxe est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Saint-Apollinaire
La création d'une piscine à Saint-Apollinaire donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Saint-Apollinaire
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Apollinaire, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Saint-Apollinaire
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Apollinaire
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Apollinaire et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Saint-Apollinaire. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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