Fiscalité de l'aménagement à Genlis (21292) — Taux 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Genlis.
Calculez votre taxe d'aménagement à Genlis
Taux communal 3.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.5%
Genlis
Taux départemental
1.3%
Côte-d'Or
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 4.8% (3.5% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal pratiqué à Genlis est de 3.5%, un pourcentage qui se situe dans la médiane des collectivités du secteur.
Pensez à utiliser notre simulateur pour estimer précisément la somme à régler.
La commune de Genlis
5 165
Habitants
12 km²
Superficie
426.0
Hab./km²
21292
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Genlis ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (4.8% à Genlis), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 42 m² sur la commune de Genlis :
- Base d'imposition : 42 m² × 892 € = 37 464 €
- Taxe d'aménagement : 37 464 € × 4.8% = 1 798 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Genlis
Le taux communal affiché (3.5%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Genlis
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Genlis, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Genlis et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Genlis :
Dispenses et exonérations à Genlis
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Genlis
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Genlis
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Genlis ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Genlis
L'installation d'un bassin sur le territoire de Genlis est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Genlis
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Genlis, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Genlis
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Genlis et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Genlis dans Côte-d'Or
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Genlis. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Côte-d'Or ou explorez tous les départements en Bourgogne-Franche-Comté.