Taxe d'aménagement Moirans (38239) — Taux 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Isère

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Moirans

Taux départemental

2.5%

Isère

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Moirans applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute du département.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Moirans

7 565

Habitants

20 km²

Superficie

378.0

Hab./km²

38239

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Moirans ?

La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Moirans), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 40 m² à Moirans :

Base d'imposition : 40 m² × 892 € = 35 680 €
Taxe d'aménagement : 35 680 € × 7.5% = 2 676 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Moirans

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Moirans
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Moirans, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Moirans et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Moirans :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Moirans

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Moirans ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Construire une véranda à Moirans

L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.

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Dispenses et exonérations sur Moirans

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Abri voiture sur Moirans

Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Moirans

La création d'une piscine sur le territoire de Moirans est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Moirans

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Moirans et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Moirans. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.