Taxe d'urbanisme Saint-Martin-le-Vinoux (38423) — Tarifs 2026

Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Saint-Martin-le-Vinoux.

Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Martin-le-Vinoux

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Calculer ma taxe

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Martin-le-Vinoux

Taux départemental

2.5%

Isère

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Saint-Martin-le-Vinoux applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Saint-Martin-le-Vinoux

5 825

Habitants

10 km²

Superficie

587.0

Hab./km²

38423

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Martin-le-Vinoux ?

Cet impôt local se détermine selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (7.5% à Saint-Martin-le-Vinoux), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 55 m² sur le territoire de Saint-Martin-le-Vinoux :

Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
Taxe d'aménagement : 49 060 € × 7.5% = 3 680 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Martin-le-Vinoux

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Martin-le-Vinoux, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Martin-le-Vinoux et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Martin-le-Vinoux :

Construire une véranda à Saint-Martin-le-Vinoux

L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface construite. Notre simulateur vous donne le montant exact.

Simuler ma taxe

Construire une piscine sur Saint-Martin-le-Vinoux

L'installation d'un bassin à Saint-Martin-le-Vinoux est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

Simuler ma taxe

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Saint-Martin-le-Vinoux

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Martin-le-Vinoux ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

Simuler ma taxe

Dispenses et exonérations à Saint-Martin-le-Vinoux

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

Simuler ma taxe

Abri voiture à Saint-Martin-le-Vinoux

Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

Simuler ma taxe

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Martin-le-Vinoux

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Martin-le-Vinoux et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de Saint-Martin-le-Vinoux dans Isère

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Saint-Martin-le-Vinoux. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.