Fiscalité de l'aménagement à Sassenage (38474) — Barème 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Isère

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Sassenage.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Sassenage

Taux départemental

2.5%

Isère

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Sassenage applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Sassenage

11 660

Habitants

13 km²

Superficie

878.0

Hab./km²

38474

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sassenage ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (7.5% à Sassenage), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 30 m² à Sassenage :

Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
Taxe d'aménagement : 26 760 € × 7.5% = 2 007 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Sassenage

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Sassenage. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sassenage
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sassenage, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Sassenage et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sassenage :

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Sassenage

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Sassenage ? Cette taxe s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Dispenses et exonérations à Sassenage

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Sassenage

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Sassenage

L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Sassenage, le calcul dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Sassenage

La construction d'une piscine à Sassenage est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Sassenage

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sassenage et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Sassenage dans Isère

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Sassenage. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

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5.0% taux communal

Saint-Martin-le-Vinoux5 km