Taxe d'urbanisme Villeneuve-Tolosane (31588) — Tarifs 2026

Haute-Garonne · Occitanie

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Villeneuve-Tolosane.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Villeneuve-Tolosane

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Villeneuve-Tolosane applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Villeneuve-Tolosane

10 369

Habitants

5 km²

Superficie

2025.0

Hab./km²

31588

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Villeneuve-Tolosane ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (7.5% à Villeneuve-Tolosane), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 30 m² sur la commune de Villeneuve-Tolosane :

  • Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
  • Taxe d'aménagement : 26 760 € × 7.5% = 2 007 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Villeneuve-Tolosane

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Villeneuve-Tolosane. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Villeneuve-Tolosane
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Villeneuve-Tolosane, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Villeneuve-Tolosane et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Villeneuve-Tolosane :

Taxe d'aménagement pour une véranda sur Villeneuve-Tolosane

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous donne le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Villeneuve-Tolosane

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Villeneuve-Tolosane ? Cette taxe s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Ne pas payer la taxe sur Villeneuve-Tolosane

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Villeneuve-Tolosane

Un abri de voiture peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Construire une piscine sur Villeneuve-Tolosane

L'installation d'un bassin à Villeneuve-Tolosane est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Villeneuve-Tolosane

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Villeneuve-Tolosane et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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