Taxe d'urbanisme Tournefeuille (31557) — Barème 2026

Haute-Garonne · Occitanie

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Tournefeuille

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Tournefeuille applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute du département.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Tournefeuille

29 439

Habitants

18 km²

Superficie

1612.0

Hab./km²

31557

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Tournefeuille ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (7.5% à Tournefeuille), somme du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 42 m² sur la commune de Tournefeuille :

  • Base d'imposition : 42 m² × 892 € = 37 464 €
  • Taxe d'aménagement : 37 464 € × 7.5% = 2 810 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Tournefeuille

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Tournefeuille
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Tournefeuille, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Tournefeuille et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Tournefeuille :

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Tournefeuille

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Piscine et taxe d'aménagement à Tournefeuille

L'installation d'un bassin à Tournefeuille est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Tournefeuille

L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Tournefeuille, le calcul varie selon la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.

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Abri voiture à Tournefeuille

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Construire un abri de jardin sur Tournefeuille

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Tournefeuille ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Tournefeuille

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Tournefeuille et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Tournefeuille dans Haute-Garonne

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