Fiscalité de l'aménagement Binic-Étables-sur-Mer (22055) — Taux 2026

Côtes-d'Armor · Bretagne

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Binic-Étables-sur-Mer.

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Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Binic-Étables-sur-Mer

Taux départemental

2.5%

Côtes-d'Armor

Taux régional

0%

Bretagne

Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Binic-Étables-sur-Mer applique un taux communal de 3.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (2.5%).

Le taux communal en vigueur à Binic-Étables-sur-Mer est de 3 %, un pourcentage qui se situe dans la norme des collectivités du secteur.

Pensez à utiliser notre simulateur afin de connaître exactement la somme à régler.

La commune de Binic-Étables-sur-Mer

6 881

Habitants

9 km²

Superficie

739.0

Hab./km²

22055

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Binic-Étables-sur-Mer ?

La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on applique le taux total (5.5% à Binic-Étables-sur-Mer), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 48 m² sur la commune de Binic-Étables-sur-Mer :

  • Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
  • Taxe d'aménagement : 42 816 € × 5.5% = 2 355 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Exemples de calcul à Binic-Étables-sur-Mer (taux 5.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Binic-Étables-sur-Mer, en appliquant le taux global de 5.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 227 €613 €
Abri de jardin12 m²10 704 €589 €294 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €440 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €330 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €5 397 €2 944 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 5.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Binic-Étables-sur-Mer

Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la commune de Binic-Étables-sur-Mer. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Binic-Étables-sur-Mer, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Binic-Étables-sur-Mer et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Binic-Étables-sur-Mer :

Ne pas payer la taxe sur Binic-Étables-sur-Mer

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

Piscine et taxe d'aménagement à Binic-Étables-sur-Mer

La construction d'une piscine sur le territoire de Binic-Étables-sur-Mer donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (3.0%) : 226 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 414 €

Construire un abri de jardin à Binic-Étables-sur-Mer

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Binic-Étables-sur-Mer ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (3.0%) : 321 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 589 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 295 €

Taxe d'aménagement pour un carport à Binic-Étables-sur-Mer

Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (3.0%) : 180 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 330 €

Construire une véranda à Binic-Étables-sur-Mer

L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Binic-Étables-sur-Mer, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (3.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 981 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 491 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Binic-Étables-sur-Mer

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Binic-Étables-sur-Mer et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Binic-Étables-sur-Mer dans Côtes-d'Armor

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Binic-Étables-sur-Mer et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Binic-Étables-sur-Mer (vous êtes ici)3.0%
Pordic6.3 km3.0%0
Plérin10.5 km3.0%0
Saint-Brieuc13.6 km3.0%0
Ploufragan15.5 km2.0%-1%
Langueux17 km3.0%0
Trégueux17.7 km3.0%0
Plédran21.5 km2.0%-1%
Ploumagoar22.5 km1.0%-2%

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Binic-Étables-sur-Mer

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Binic-Étables-sur-Mer en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Binic-Étables-sur-Mer est de 5.5% en 2026, composé du taux communal (3.0%), du taux départemental (2.5%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Binic-Étables-sur-Mer ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Binic-Étables-sur-Mer, la taxe d'aménagement est d'environ 736 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 368 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Binic-Étables-sur-Mer ?
Pour une piscine de 30 m² à Binic-Étables-sur-Mer, la taxe d'aménagement est d'environ 413 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Binic-Étables-sur-Mer ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Binic-Étables-sur-Mer selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Binic-Étables-sur-Mer ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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