Fiscalité de l'aménagement Binic-Étables-sur-Mer (22055) — Taux 2026

Côtes-d'Armor · Bretagne

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Binic-Étables-sur-Mer.

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Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Binic-Étables-sur-Mer

Taux départemental

2.5%

Côtes-d'Armor

Taux régional

Bretagne

Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal en vigueur à Binic-Étables-sur-Mer est de 3 %, un pourcentage qui se situe dans la norme des collectivités du secteur.

Pensez à utiliser notre simulateur afin de connaître exactement la somme à régler.

La commune de Binic-Étables-sur-Mer

6 881

Habitants

9 km²

Superficie

739.0

Hab./km²

22055

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Binic-Étables-sur-Mer ?

La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on applique le taux total (5.5% à Binic-Étables-sur-Mer), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 48 m² sur la commune de Binic-Étables-sur-Mer :

Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
Taxe d'aménagement : 42 816 € × 5.5% = 2 355 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Binic-Étables-sur-Mer

Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la commune de Binic-Étables-sur-Mer. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Binic-Étables-sur-Mer, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Binic-Étables-sur-Mer et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Binic-Étables-sur-Mer :

Ne pas payer la taxe sur Binic-Étables-sur-Mer

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Piscine et taxe d'aménagement à Binic-Étables-sur-Mer

La construction d'une piscine sur le territoire de Binic-Étables-sur-Mer donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire un abri de jardin à Binic-Étables-sur-Mer

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Binic-Étables-sur-Mer ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Binic-Étables-sur-Mer

Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire une véranda à Binic-Étables-sur-Mer

L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Binic-Étables-sur-Mer, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Binic-Étables-sur-Mer

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Binic-Étables-sur-Mer et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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