Fiscalité de l'aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts (13098) — Taux 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Mitre-les-Remparts
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Saint-Mitre-les-Remparts applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Saint-Mitre-les-Remparts
5 816
Habitants
21 km²
Superficie
275.0
Hab./km²
13098
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (6.55% à Saint-Mitre-les-Remparts), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 38 m² sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts :
- Base d'imposition : 38 m² × 892 € = 33 896 €
- Taxe d'aménagement : 33 896 € × 6.55% = 2 220 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Mitre-les-Remparts
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Saint-Mitre-les-Remparts. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Mitre-les-Remparts
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Mitre-les-Remparts, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Mitre-les-Remparts et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Mitre-les-Remparts :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Saint-Mitre-les-Remparts
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Saint-Mitre-les-Remparts
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts
La construction d'une piscine sur le territoire de Saint-Mitre-les-Remparts est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Mitre-les-Remparts, le calcul dépend de la surface construite. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Saint-Mitre-les-Remparts
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Saint-Mitre-les-Remparts ? Cette taxe est due si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Mitre-les-Remparts
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Mitre-les-Remparts et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Mitre-les-Remparts dans Bouches-du-Rhône
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Saint-Mitre-les-Remparts. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Bouches-du-Rhône ou explorez tous les départements en Provence-Alpes-Côte d'Azur.