Taxe d'urbanisme à Saint-Chamas (13092) — Barème 2026

Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Chamas

Taux départemental

1.55%

Bouches-du-Rhône

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Saint-Chamas

8 643

Habitants

27 km²

Superficie

322.0

Hab./km²

13092

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Chamas ?

Cet impôt local se calcule selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (6.55% à Saint-Chamas), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 42 m² sur la commune de Saint-Chamas :

  • Base d'imposition : 42 m² × 892 € = 37 464 €
  • Taxe d'aménagement : 37 464 € × 6.55% = 2 454 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Chamas

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Saint-Chamas. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Chamas
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Chamas, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Chamas et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Chamas :

Piscine et taxe d'aménagement à Saint-Chamas

La construction d'une piscine à Saint-Chamas est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Saint-Chamas

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Saint-Chamas ? Cette taxe est exigible si la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Abri voiture à Saint-Chamas

Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Dispenses et exonérations à Saint-Chamas

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Construire une véranda à Saint-Chamas

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Chamas, le calcul varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Chamas

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Chamas et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Saint-Chamas dans Bouches-du-Rhône

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Saint-Chamas. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

Ressources complémentaires

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