Fiscalité de l'aménagement à Fos-sur-Mer (13039) — Taux 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Fos-sur-Mer
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Fos-sur-Mer applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute du département.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Fos-sur-Mer
15 469
Habitants
89 km²
Superficie
174.0
Hab./km²
13039
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fos-sur-Mer ?
Cet impôt local se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (6.55% à Fos-sur-Mer), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 50 m² à Fos-sur-Mer :
- Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
- Taxe d'aménagement : 44 600 € × 6.55% = 2 921 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Fos-sur-Mer
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Fos-sur-Mer. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fos-sur-Mer
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fos-sur-Mer, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fos-sur-Mer et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fos-sur-Mer :
Taxe d'aménagement pour une véranda à Fos-sur-Mer
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Fos-sur-Mer, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Fos-sur-Mer
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Fos-sur-Mer ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Fos-sur-Mer
L'installation d'un bassin à Fos-sur-Mer est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Fos-sur-Mer
Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Fos-sur-Mer
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Fos-sur-Mer
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fos-sur-Mer et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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