Taxe d'urbanisme à Septèmes-les-Vallons (13106) — Barème 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Septèmes-les-Vallons

Taux départemental

1.55%

Bouches-du-Rhône

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Septèmes-les-Vallons applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Septèmes-les-Vallons

11 734

Habitants

18 km²

Superficie

661.0

Hab./km²

13106

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Septèmes-les-Vallons ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on applique le taux global (6.55% à Septèmes-les-Vallons), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 32 m² à Septèmes-les-Vallons :

  • Base d'imposition : 32 m² × 892 € = 28 544 €
  • Taxe d'aménagement : 28 544 € × 6.55% = 1 870 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Septèmes-les-Vallons

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Septèmes-les-Vallons. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Septèmes-les-Vallons
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Septèmes-les-Vallons, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Septèmes-les-Vallons et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Septèmes-les-Vallons :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Septèmes-les-Vallons

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Septèmes-les-Vallons ? Cette taxe est exigible si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Septèmes-les-Vallons

Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement à Septèmes-les-Vallons

L'installation d'un bassin sur le territoire de Septèmes-les-Vallons est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Ne pas payer la taxe à Septèmes-les-Vallons

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Septèmes-les-Vallons

La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Septèmes-les-Vallons, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Septèmes-les-Vallons

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Septèmes-les-Vallons et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Septèmes-les-Vallons dans Bouches-du-Rhône

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Septèmes-les-Vallons. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

Ressources complémentaires

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