Fiscalité de l'aménagement Cuges-les-Pins (13030) — Tarifs 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Cuges-les-Pins
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Cuges-les-Pins
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Cuges-les-Pins applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Cuges-les-Pins
5 662
Habitants
40 km²
Superficie
143.0
Hab./km²
13030
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Cuges-les-Pins ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (6.55% à Cuges-les-Pins), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 18 m² à Cuges-les-Pins :
- Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
- Taxe d'aménagement : 16 056 € × 6.55% = 1 052 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Cuges-les-Pins
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Cuges-les-Pins. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Cuges-les-Pins
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Cuges-les-Pins, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Cuges-les-Pins et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Cuges-les-Pins :
Taxe d'aménagement pour une piscine sur Cuges-les-Pins
La construction d'une piscine sur le territoire de Cuges-les-Pins est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Cuges-les-Pins
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Cuges-les-Pins ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Cuges-les-Pins
Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Cuges-les-Pins
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Cuges-les-Pins
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Cuges-les-Pins, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Cuges-les-Pins
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Cuges-les-Pins et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Cuges-les-Pins dans Bouches-du-Rhône
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Cuges-les-Pins. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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