Fiscalité de l'aménagement Gap (05061) — Tarifs 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Hautes-Alpes

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Gap

Taux départemental

2.3%

Hautes-Alpes

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 7.3% (5.0% + 2.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Gap applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Gap

40 500

Habitants

109 km²

Superficie

372.0

Hab./km²

05061

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Gap ?

Cet impôt local est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (7.3% à Gap), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 50 m² sur le territoire de Gap :

  • Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
  • Taxe d'aménagement : 44 600 € × 7.3% = 3 256 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Gap

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Gap. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Gap
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Gap, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Gap et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Gap :

Construire un abri de jardin à Gap

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Gap ? Cette taxe est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Dispenses et exonérations sur Gap

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Abri voiture sur Gap

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Gap

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Construire une piscine à Gap

La création d'une piscine à Gap donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Gap

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Gap et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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