Taxe d'aménagement Embrun (05046) — Taux 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Hautes-Alpes

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Embrun.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.0%

Embrun

Taux départemental

2.3%

Hautes-Alpes

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.3% (4.0% + 2.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal pratiqué à Embrun est de 4%, un pourcentage qui se trouve dans la moyenne du département.

N'oubliez pas de faire une simulation pour déterminer la somme à régler.

La commune de Embrun

6 404

Habitants

36 km²

Superficie

180.0

Hab./km²

05046

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Embrun ?

La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (6.3% à Embrun), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple un agrandissement de 25 m² sur la commune de Embrun :

  • Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
  • Taxe d'aménagement : 22 300 € × 6.3% = 1 405 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Embrun

Le taux communal affiché (4.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Embrun. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Embrun
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Embrun, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Embrun et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Embrun :

Construire une piscine à Embrun

La construction d'une piscine sur le territoire de Embrun donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Ne pas payer la taxe sur Embrun

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Embrun

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Abri voiture à Embrun

Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Construire un abri de jardin à Embrun

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Embrun ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Embrun

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Embrun et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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