Fiscalité de l'aménagement à Digne-les-Bains (04070) — Barème 2026
Alpes-de-Haute-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Digne-les-Bains
Taux communal 3.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.5%
Digne-les-Bains
Taux départemental
2.5%
Alpes-de-Haute-Provence
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6% (3.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal pratiqué à Digne-les-Bains est de 3.5%, un pourcentage qui se trouve dans la norme des collectivités du secteur.
Pensez à faire une simulation afin de connaître exactement le montant dû.
La commune de Digne-les-Bains
17 192
Habitants
110 km²
Superficie
157.0
Hab./km²
04070
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Digne-les-Bains ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux total (6% à Digne-les-Bains), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 55 m² à Digne-les-Bains :
- Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
- Taxe d'aménagement : 49 060 € × 6% = 2 944 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Digne-les-Bains
Le taux communal affiché (3.5%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Digne-les-Bains. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Digne-les-Bains
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Digne-les-Bains, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Digne-les-Bains et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Digne-les-Bains :
Taxe d'aménagement pour une véranda à Digne-les-Bains
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Digne-les-Bains, le calcul dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Digne-les-Bains
La création d'une piscine sur le territoire de Digne-les-Bains donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Digne-les-Bains
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Digne-les-Bains ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Digne-les-Bains
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeAbri voiture à Digne-les-Bains
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Digne-les-Bains
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Digne-les-Bains et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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