Taxe d'urbanisme à Saint-Brice-sous-Forêt (95539) — Barème 2026

Île-de-France · Val-d'Oise

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Brice-sous-Forêt.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Brice-sous-Forêt

Taux départemental

2.5%

Val-d'Oise

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Saint-Brice-sous-Forêt

15 209

Habitants

6 km²

Superficie

2539.0

Hab./km²

95539

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Brice-sous-Forêt ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (8.5% à Saint-Brice-sous-Forêt), somme du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 50 m² sur le territoire de Saint-Brice-sous-Forêt :

Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
Taxe d'aménagement : 44 600 € × 8.5% = 3 791 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Brice-sous-Forêt
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Brice-sous-Forêt, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Brice-sous-Forêt et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Brice-sous-Forêt :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Saint-Brice-sous-Forêt

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Brice-sous-Forêt ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Saint-Brice-sous-Forêt

Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Saint-Brice-sous-Forêt

La construction d'une piscine sur le territoire de Saint-Brice-sous-Forêt est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Dispenses et exonérations sur Saint-Brice-sous-Forêt

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Construire une véranda sur Saint-Brice-sous-Forêt

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Brice-sous-Forêt

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Saint-Brice-sous-Forêt dans Val-d'Oise

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Saint-Brice-sous-Forêt. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.