Fiscalité de l'aménagement à Osny (95476) — Tarifs 2026

Val-d'Oise · Île-de-France

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Osny

Taux départemental

2.5%

Val-d'Oise

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Osny applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute du département.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Osny

17 277

Habitants

12 km²

Superficie

1407.0

Hab./km²

95476

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Osny ?

Cet impôt local est calculée selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (8.5% à Osny), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 40 m² à Osny :

Base d'imposition : 40 m² × 892 € = 35 680 €
Taxe d'aménagement : 35 680 € × 8.5% = 3 033 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Osny

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Osny. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Osny
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Osny, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Osny et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Osny :

Dispenses et exonérations à Osny

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Osny

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Osny ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Abri voiture à Osny

Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Osny

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Osny, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Osny

L'installation d'un bassin à Osny donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Osny

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Osny et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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