Taxe d'aménagement Jouy-le-Moutier (95323)
Val-d'Oise · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
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- Taux communal de Jouy-le-Moutier pré-rempli (3.0%)
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Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Jouy-le-Moutier
Taux départemental
2.5%
Val-d'Oise
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 6.5% (3.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune de Jouy-le-Moutier
17 175
Habitants
7 km²
Superficie
2350.0
Hab./km²
95323
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Jouy-le-Moutier ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : on applique à cette base le taux total (6.5% à Jouy-le-Moutier), soit la somme du taux communal, départemental et régional.
Exemple concret à Jouy-le-Moutier
Pour une extension de 30 m² à Jouy-le-Moutier :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 6.5% = 1 775 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Jouy-le-Moutier
Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la commune de Jouy-le-Moutier. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer à votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Jouy-le-Moutier
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Jouy-le-Moutier, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
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