Taxe d'aménagement Jouy-le-Moutier (95323) — Barème 2026
Val-d'Oise · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Jouy-le-Moutier
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Jouy-le-Moutier
Taux départemental
2.5%
Val-d'Oise
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 6.5% (3.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal pratiqué à Jouy-le-Moutier est de 3 %, une valeur qui se situe dans la norme des collectivités du secteur.
Pensez à calculer votre taxe pour déterminer le montant dû.
La commune de Jouy-le-Moutier
17 175
Habitants
7 km²
Superficie
2350.0
Hab./km²
95323
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Jouy-le-Moutier ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (6.5% à Jouy-le-Moutier), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 60 m² à Jouy-le-Moutier :
- Base d'imposition : 60 m² × 892 € = 53 520 €
- Taxe d'aménagement : 53 520 € × 6.5% = 3 479 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Jouy-le-Moutier
Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Jouy-le-Moutier
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Jouy-le-Moutier, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Jouy-le-Moutier et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Jouy-le-Moutier :
Véranda et taxe d'aménagement à Jouy-le-Moutier
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Jouy-le-Moutier, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Jouy-le-Moutier
La construction d'une piscine sur le territoire de Jouy-le-Moutier est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Jouy-le-Moutier
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Jouy-le-Moutier
Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Jouy-le-Moutier
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Jouy-le-Moutier ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Jouy-le-Moutier
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Jouy-le-Moutier et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Jouy-le-Moutier dans Val-d'Oise
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Jouy-le-Moutier. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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