Fiscalité de l'aménagement à Fosses (95250) — Taux 2026

Île-de-France · Val-d'Oise

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Fosses.

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Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.0%

Fosses

Taux départemental

2.5%

Val-d'Oise

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 7.5% (4.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal en vigueur à Fosses est de 4%, une valeur qui se place dans la norme des collectivités du secteur.

N'oubliez pas de calculer votre taxe afin de connaître exactement le coût de votre projet.

La commune de Fosses

9 929

Habitants

4 km²

Superficie

2743.0

Hab./km²

95250

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fosses ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (7.5% à Fosses), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 22 m² à Fosses :

Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
Taxe d'aménagement : 19 624 € × 7.5% = 1 472 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Fosses

Le taux communal affiché (4.0%) est le taux général voté par la commune de Fosses. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fosses
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fosses, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Fosses et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fosses :

Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Fosses

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Fosses ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Dispenses et exonérations sur Fosses

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Fosses

L'installation d'un bassin sur le territoire de Fosses est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Fosses

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Fosses, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Abri voiture à Fosses

Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Fosses

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fosses et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Fosses. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.