Fiscalité de l'aménagement Gournay-sur-Marne (93033) — Tarifs 2026
Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Gournay-sur-Marne.
Calculez votre taxe d'aménagement à Gournay-sur-Marne
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Gournay-sur-Marne
Taux départemental
2.5%
Seine-Saint-Denis
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Gournay-sur-Marne
6 882
Habitants
2 km²
Superficie
4146.0
Hab./km²
93033
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Gournay-sur-Marne ?
Cet impôt local se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (8.5% à Gournay-sur-Marne), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 40 m² à Gournay-sur-Marne :
- Base d'imposition : 40 m² × 892 € = 35 680 €
- Taxe d'aménagement : 35 680 € × 8.5% = 3 033 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Gournay-sur-Marne
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Gournay-sur-Marne. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Gournay-sur-Marne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Gournay-sur-Marne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Gournay-sur-Marne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Gournay-sur-Marne :
Taxe d'aménagement pour un carport sur Gournay-sur-Marne
Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Gournay-sur-Marne
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Gournay-sur-Marne ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Gournay-sur-Marne
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Gournay-sur-Marne
L'installation d'un bassin sur le territoire de Gournay-sur-Marne est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Gournay-sur-Marne
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Gournay-sur-Marne, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Gournay-sur-Marne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Gournay-sur-Marne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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