Taxe d'aménagement à La Courneuve (93027) — Taux 2026

Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de La Courneuve.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

La Courneuve

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de La Courneuve

47 160

Habitants

8 km²

Superficie

6288.0

Hab./km²

93027

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Courneuve ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (8.5% à La Courneuve), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 60 m² sur la commune de La Courneuve :

Base d'imposition : 60 m² × 892 € = 53 520 €
Taxe d'aménagement : 53 520 € × 8.5% = 4 549 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à La Courneuve

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de La Courneuve. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Courneuve
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Courneuve, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à La Courneuve et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Courneuve :

Dispenses et exonérations sur La Courneuve

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Construire une piscine à La Courneuve

La création d'une piscine à La Courneuve donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Construire une véranda à La Courneuve

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à La Courneuve

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à La Courneuve ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Abri voiture à La Courneuve

Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à La Courneuve

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Courneuve et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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