Taxe d'urbanisme Le Bourget (93013) — Barème 2026

Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Le Bourget.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Le Bourget

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le Bourget applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Le Bourget

14 832

Habitants

2 km²

Superficie

7306.0

Hab./km²

93013

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Bourget ?

La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (8.5% à Le Bourget), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 50 m² à Le Bourget :

  • Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
  • Taxe d'aménagement : 44 600 € × 8.5% = 3 791 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Le Bourget

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Le Bourget. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Bourget
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Bourget, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Le Bourget et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Bourget :

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Le Bourget

La construction d'une piscine sur le territoire de Le Bourget est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Dispenses et exonérations sur Le Bourget

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Le Bourget

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Le Bourget ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Le Bourget

Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Véranda et taxe d'aménagement à Le Bourget

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Bourget

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Bourget et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Le Bourget. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

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