Taxe d'aménagement à Bourg-la-Reine (92014) — Taux 2026

Île-de-France · Hauts-de-Seine

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bourg-la-Reine

Taux départemental

2.5%

Hauts-de-Seine

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Bourg-la-Reine

20 810

Habitants

2 km²

Superficie

11188.0

Hab./km²

92014

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bourg-la-Reine ?

Cet impôt local se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (8.5% à Bourg-la-Reine), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 30 m² sur la commune de Bourg-la-Reine :

  • Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
  • Taxe d'aménagement : 26 760 € × 8.5% = 2 275 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bourg-la-Reine

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Bourg-la-Reine. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bourg-la-Reine
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bourg-la-Reine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bourg-la-Reine et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bourg-la-Reine :

Construire une véranda sur Bourg-la-Reine

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Bourg-la-Reine, le calcul varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

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Ne pas payer la taxe à Bourg-la-Reine

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Construire une piscine à Bourg-la-Reine

L'installation d'un bassin à Bourg-la-Reine est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Bourg-la-Reine

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Bourg-la-Reine

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Bourg-la-Reine ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bourg-la-Reine

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bourg-la-Reine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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