Taxe d'urbanisme Aubignan (84004) — Tarifs 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Vaucluse

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Aubignan

Taux départemental

1.5%

Vaucluse

Taux régional

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.5% (5.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Aubignan

5 894

Habitants

16 km²

Superficie

376.0

Hab./km²

84004

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Aubignan ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (6.5% à Aubignan), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 50 m² sur la commune de Aubignan :

Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
Taxe d'aménagement : 44 600 € × 6.5% = 2 899 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Aubignan

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Aubignan. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Aubignan
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Aubignan, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Aubignan et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Aubignan :

Ne pas payer la taxe sur Aubignan

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Abri voiture sur Aubignan

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Aubignan

L'installation d'un bassin à Aubignan est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Aubignan

L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Aubignan

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Aubignan ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Aubignan

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Aubignan et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Aubignan. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.