Taxe d'aménagement Courthézon (84039) — Tarifs 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Vaucluse

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Courthézon.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Courthézon

Taux départemental

1.5%

Vaucluse

Taux régional

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.5% (5.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Courthézon applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Courthézon

6 064

Habitants

33 km²

Superficie

186.0

Hab./km²

84039

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Courthézon ?

La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (6.5% à Courthézon), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 30 m² à Courthézon :

Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
Taxe d'aménagement : 26 760 € × 6.5% = 1 739 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Courthézon

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Courthézon. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Courthézon
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Courthézon, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Courthézon et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Courthézon :

Piscine et taxe d'aménagement à Courthézon

La construction d'une piscine à Courthézon est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Construire une véranda à Courthézon

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.

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Dispenses et exonérations sur Courthézon

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Courthézon

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Courthézon ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Abri voiture sur Courthézon

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Courthézon

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Courthézon et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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