Fiscalité de l'aménagement à Saint-Raphaël (83118) — Barème 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Var

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Raphaël.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Raphaël

Taux départemental

2.3%

Var

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 7.3% (5.0% + 2.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Saint-Raphaël

35 950

Habitants

91 km²

Superficie

395.0

Hab./km²

83118

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Raphaël ?

La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (7.3% à Saint-Raphaël), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 32 m² à Saint-Raphaël :

  • Base d'imposition : 32 m² × 892 € = 28 544 €
  • Taxe d'aménagement : 28 544 € × 7.3% = 2 084 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Raphaël

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Saint-Raphaël. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Raphaël, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Raphaël et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Raphaël :

Construire une véranda sur Saint-Raphaël

La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Saint-Raphaël

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Raphaël ? Cette taxe est due si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Saint-Raphaël

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Saint-Raphaël

Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement à Saint-Raphaël

La création d'une piscine sur le territoire de Saint-Raphaël donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Raphaël

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Raphaël et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Saint-Raphaël. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

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