Fiscalité de l'aménagement à Pégomas (06090) — Tarifs 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Alpes-Maritimes
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Pégomas.
Calculez votre taxe d'aménagement à Pégomas
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Pégomas
Taux départemental
2.5%
Alpes-Maritimes
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Pégomas
8 045
Habitants
11 km²
Superficie
722.0
Hab./km²
06090
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Pégomas ?
Cet impôt local se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (7.5% à Pégomas), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 45 m² sur la commune de Pégomas :
- Base d'imposition : 45 m² × 892 € = 40 140 €
- Taxe d'aménagement : 40 140 € × 7.5% = 3 011 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Pégomas
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Pégomas
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Pégomas, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Pégomas et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Pégomas :
Taxe d'aménagement pour une piscine à Pégomas
La construction d'une piscine sur le territoire de Pégomas est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Pégomas
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Pégomas
Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Pégomas
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Pégomas ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Pégomas
La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Pégomas, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Pégomas
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Pégomas et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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