Taxe d'aménagement à Moissac (82112) — Tarifs 2026

Tarn-et-Garonne · Occitanie

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Moissac.

Calculez votre taxe d'aménagement à Moissac

Taux communal 2.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Calculer ma taxe

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

2.5%

Moissac

Taux départemental

2.2%

Tarn-et-Garonne

Taux régional

Occitanie

Taux global : 4.7% (2.5% + 2.2% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Avec un taux communal de seulement 2.5%, la commune fait preuve de modération pour les nouveaux aménagements.

Bénéficiez de cette fiscalité modérée en déposant votre permis avec une charge fiscale réduite.

La commune de Moissac

13 748

Habitants

86 km²

Superficie

160.0

Hab./km²

82112

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Moissac ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (4.7% à Moissac), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 55 m² à Moissac :

Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
Taxe d'aménagement : 49 060 € × 4.7% = 2 306 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Moissac

Le taux communal affiché (2.5%) représente le taux standard voté par la commune de Moissac. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Moissac
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Moissac, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Moissac et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Moissac :

Ne pas payer la taxe sur Moissac

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.

Simuler ma taxe

Taxe d'aménagement pour une véranda sur Moissac

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.

Simuler ma taxe

Construire une piscine à Moissac

La construction d'une piscine sur le territoire de Moissac est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

Simuler ma taxe

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Moissac

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Moissac ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

Simuler ma taxe

Carport et taxe d'aménagement sur Moissac

Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

Simuler ma taxe

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Moissac

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Moissac et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de Moissac dans Tarn-et-Garonne

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Moissac. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.