Taxe d'aménagement à Franqueville-Saint-Pierre (76475) — Tarifs 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Franqueville-Saint-Pierre.
Calculez votre taxe d'aménagement à Franqueville-Saint-Pierre
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Franqueville-Saint-Pierre
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Franqueville-Saint-Pierre applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Franqueville-Saint-Pierre
6 067
Habitants
9 km²
Superficie
705.0
Hab./km²
76475
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Franqueville-Saint-Pierre ?
La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (6.6% à Franqueville-Saint-Pierre), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 40 m² sur le territoire de Franqueville-Saint-Pierre :
- Base d'imposition : 40 m² × 892 € = 35 680 €
- Taxe d'aménagement : 35 680 € × 6.6% = 2 355 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Franqueville-Saint-Pierre
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Franqueville-Saint-Pierre. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Franqueville-Saint-Pierre
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Franqueville-Saint-Pierre, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Franqueville-Saint-Pierre et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Franqueville-Saint-Pierre :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Franqueville-Saint-Pierre
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Franqueville-Saint-Pierre ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Franqueville-Saint-Pierre
La création d'une piscine à Franqueville-Saint-Pierre est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Franqueville-Saint-Pierre
Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Franqueville-Saint-Pierre
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Franqueville-Saint-Pierre
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Franqueville-Saint-Pierre
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Franqueville-Saint-Pierre et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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