Fiscalité de l'aménagement Rumilly (74225) — Barème 2026

Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Rumilly.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Rumilly

Taux départemental

2.5%

Haute-Savoie

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Rumilly

15 998

Habitants

17 km²

Superficie

943.0

Hab./km²

74225

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rumilly ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (7.5% à Rumilly), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 48 m² sur la commune de Rumilly :

  • Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
  • Taxe d'aménagement : 42 816 € × 7.5% = 3 211 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Rumilly

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Rumilly. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rumilly
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rumilly, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Rumilly et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rumilly :

Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Rumilly

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Rumilly ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Rumilly

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Rumilly

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Piscine et taxe d'aménagement à Rumilly

La construction d'une piscine à Rumilly donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Construire une véranda à Rumilly

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. À Rumilly, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Rumilly

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rumilly et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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