Taxe d'aménagement à Faverges-Seythenex (74123) — Taux 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Faverges-Seythenex

Taux départemental

2.5%

Haute-Savoie

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Faverges-Seythenex applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute du département.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Faverges-Seythenex

7 581

Habitants

26 km²

Superficie

293.0

Hab./km²

74123

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Faverges-Seythenex ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (7.5% à Faverges-Seythenex), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 50 m² à Faverges-Seythenex :

Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
Taxe d'aménagement : 44 600 € × 7.5% = 3 345 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Faverges-Seythenex

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Faverges-Seythenex. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Faverges-Seythenex
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Faverges-Seythenex, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Faverges-Seythenex et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Faverges-Seythenex :

Taxe d'aménagement pour une piscine à Faverges-Seythenex

La construction d'une piscine sur le territoire de Faverges-Seythenex est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Dispenses et exonérations sur Faverges-Seythenex

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Faverges-Seythenex

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Faverges-Seythenex ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Construire une véranda à Faverges-Seythenex

L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Faverges-Seythenex, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Abri voiture à Faverges-Seythenex

Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Faverges-Seythenex

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Faverges-Seythenex et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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