Taxe d'aménagement à Montceau-les-Mines (71306) — Barème 2026
Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Montceau-les-Mines.
Calculez votre taxe d'aménagement à Montceau-les-Mines
Taux communal 1.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
1.5%
Montceau-les-Mines
Taux départemental
1.3%
Saône-et-Loire
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 2.8% (1.5% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Avec un taux communal de seulement 1.5%, Montceau-les-Mines fait preuve de modération pour les nouveaux aménagements.
Tirez parti de ce contexte favorable en lançant votre projet avec une charge fiscale réduite.
La commune de Montceau-les-Mines
16 831
Habitants
17 km²
Superficie
1007.0
Hab./km²
71306
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Montceau-les-Mines ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (2.8% à Montceau-les-Mines), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 35 m² sur la commune de Montceau-les-Mines :
- Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
- Taxe d'aménagement : 31 220 € × 2.8% = 874 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Montceau-les-Mines
Le taux communal affiché (1.5%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Montceau-les-Mines. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Montceau-les-Mines
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Montceau-les-Mines, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Montceau-les-Mines et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Montceau-les-Mines :
Construire un abri de jardin sur Montceau-les-Mines
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Montceau-les-Mines ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeAbri voiture à Montceau-les-Mines
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Montceau-les-Mines
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Montceau-les-Mines
La construction d'une piscine sur le territoire de Montceau-les-Mines est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Montceau-les-Mines
La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Montceau-les-Mines
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Montceau-les-Mines et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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