Fiscalité de l'aménagement Rillieux-la-Pape (69286) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Rillieux-la-Pape.
Calculez votre taxe d'aménagement à Rillieux-la-Pape
Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.5%
Rillieux-la-Pape
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal pratiqué à Rillieux-la-Pape est de 4.5 %, une valeur qui se situe dans la médiane du département.
Nous vous invitons à faire une simulation pour déterminer la somme à régler.
La commune de Rillieux-la-Pape
31 247
Habitants
15 km²
Superficie
2148.0
Hab./km²
69286
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rillieux-la-Pape ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (7% à Rillieux-la-Pape), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 42 m² sur le territoire de Rillieux-la-Pape :
- Base d'imposition : 42 m² × 892 € = 37 464 €
- Taxe d'aménagement : 37 464 € × 7% = 2 622 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Rillieux-la-Pape
Le taux communal affiché (4.5%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Rillieux-la-Pape. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rillieux-la-Pape
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rillieux-la-Pape, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Rillieux-la-Pape et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rillieux-la-Pape :
Abri voiture à Rillieux-la-Pape
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Rillieux-la-Pape
La création d'une piscine sur le territoire de Rillieux-la-Pape est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Rillieux-la-Pape
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Rillieux-la-Pape ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Rillieux-la-Pape
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Rillieux-la-Pape
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Rillieux-la-Pape
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rillieux-la-Pape et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Rillieux-la-Pape dans Rhône
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Rillieux-la-Pape. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Rhône ou explorez tous les départements en Auvergne-Rhône-Alpes.