Fiscalité de l'aménagement Décines-Charpieu (69275) — Barème 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Décines-Charpieu.

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Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.5%

Décines-Charpieu

Taux départemental

2.5%

Rhône

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal en vigueur à Décines-Charpieu est de 4.5%, une valeur qui se situe dans la moyenne des collectivités du secteur.

Pensez à calculer votre taxe afin de connaître exactement le montant dû.

La commune de Décines-Charpieu

29 731

Habitants

17 km²

Superficie

1746.0

Hab./km²

69275

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Décines-Charpieu ?

La taxe d'aménagement se détermine selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (7% à Décines-Charpieu), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 18 m² sur le territoire de Décines-Charpieu :

Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
Taxe d'aménagement : 16 056 € × 7% = 1 124 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Décines-Charpieu

Le taux communal affiché (4.5%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Décines-Charpieu
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Décines-Charpieu, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Décines-Charpieu et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Décines-Charpieu :

Carport et taxe d'aménagement à Décines-Charpieu

Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Construire un abri de jardin à Décines-Charpieu

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Décines-Charpieu ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Décines-Charpieu

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Décines-Charpieu, le chiffrage varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Décines-Charpieu

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Décines-Charpieu

L'installation d'un bassin sur le territoire de Décines-Charpieu est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Décines-Charpieu

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Décines-Charpieu et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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