Fiscalité de l'aménagement Sainte-Foy-lès-Lyon (69202) — Tarifs 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Sainte-Foy-lès-Lyon
Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.5%
Sainte-Foy-lès-Lyon
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal en vigueur à Sainte-Foy-lès-Lyon est de 4.5 %, une valeur qui se trouve dans la moyenne des collectivités du secteur.
Nous vous invitons à utiliser notre simulateur pour déterminer la somme à régler.
La commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
21 858
Habitants
7 km²
Superficie
3196.0
Hab./km²
69202
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sainte-Foy-lès-Lyon ?
La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (7% à Sainte-Foy-lès-Lyon), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 48 m² sur le territoire de Sainte-Foy-lès-Lyon :
- Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
- Taxe d'aménagement : 42 816 € × 7% = 2 997 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sainte-Foy-lès-Lyon
Le taux communal affiché (4.5%) est le taux général voté par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sainte-Foy-lès-Lyon
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sainte-Foy-lès-Lyon, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sainte-Foy-lès-Lyon et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sainte-Foy-lès-Lyon :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Sainte-Foy-lès-Lyon
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Sainte-Foy-lès-Lyon ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Sainte-Foy-lès-Lyon
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Sainte-Foy-lès-Lyon
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Sainte-Foy-lès-Lyon
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Sainte-Foy-lès-Lyon
L'installation d'un bassin à Sainte-Foy-lès-Lyon donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sainte-Foy-lès-Lyon
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sainte-Foy-lès-Lyon et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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