Fiscalité de l'aménagement à Francheville (69089) — Taux 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Francheville
Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.5%
Francheville
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal appliqué à Francheville est de 4.5%, un pourcentage qui se situe dans la norme des communes environnantes.
Pensez à calculer votre taxe afin de connaître exactement le montant dû.
La commune de Francheville
15 204
Habitants
8 km²
Superficie
1847.0
Hab./km²
69089
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Francheville ?
La taxe d'urbanisme se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (7% à Francheville), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 18 m² à Francheville :
- Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
- Taxe d'aménagement : 16 056 € × 7% = 1 124 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Francheville
Le taux communal affiché (4.5%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Francheville
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Francheville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Francheville et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Francheville :
Ne pas payer la taxe sur Francheville
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Francheville
Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Francheville
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Francheville ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Francheville
La création d'une piscine à Francheville donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Francheville
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Francheville, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Francheville
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Francheville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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