Fiscalité de l'aménagement à Saint-Fons (69199) — Taux 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Saint-Fons.
Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Fons
Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.5%
Saint-Fons
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal appliqué à Saint-Fons est de 4.5 %, une valeur qui se trouve dans la moyenne des collectivités du secteur.
Pensez à calculer votre taxe pour estimer précisément la somme à régler.
La commune de Saint-Fons
19 360
Habitants
6 km²
Superficie
3195.0
Hab./km²
69199
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Fons ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (7% à Saint-Fons), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 48 m² sur la commune de Saint-Fons :
- Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
- Taxe d'aménagement : 42 816 € × 7% = 2 997 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Fons
Le taux communal affiché (4.5%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Fons
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Fons, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Fons et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Fons :
Construire un abri de jardin sur Saint-Fons
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Saint-Fons ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Saint-Fons
L'installation d'un bassin sur le territoire de Saint-Fons est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Saint-Fons
Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Saint-Fons
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Fons, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Saint-Fons
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Fons
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Fons et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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