Fiscalité de l'aménagement à Soultz-Haut-Rhin (68315) — Taux 2026

Haut-Rhin · Grand Est

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Soultz-Haut-Rhin.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Soultz-Haut-Rhin

Taux départemental

1.9%

Haut-Rhin

Taux régional

0%

Grand Est

Taux global : 6.9% (5.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Soultz-Haut-Rhin applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (4.2%).

Soultz-Haut-Rhin applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Soultz-Haut-Rhin

7 027

Habitants

29 km²

Superficie

238.0

Hab./km²

68315

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Soultz-Haut-Rhin ?

La taxe d'aménagement se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (6.9% à Soultz-Haut-Rhin), somme du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 30 m² à Soultz-Haut-Rhin :

  • Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
  • Taxe d'aménagement : 26 760 € × 6.9% = 1 846 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Exemples de calcul à Soultz-Haut-Rhin (taux 6.9%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Soultz-Haut-Rhin, en appliquant le taux global de 6.9% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 539 €769 €
Abri de jardin12 m²10 704 €739 €369 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €552 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €414 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €6 770 €3 693 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 6.9%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Soultz-Haut-Rhin

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Soultz-Haut-Rhin. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Soultz-Haut-Rhin
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Soultz-Haut-Rhin, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Soultz-Haut-Rhin et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Soultz-Haut-Rhin :

Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Soultz-Haut-Rhin

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Soultz-Haut-Rhin ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (1.9%) : 203 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 738 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 370 €

Véranda et taxe d'aménagement sur Soultz-Haut-Rhin

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Soultz-Haut-Rhin, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (1.9%) : 339 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 231 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 615 €

Construire une piscine sur Soultz-Haut-Rhin

La création d'une piscine à Soultz-Haut-Rhin est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (1.9%) : 143 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 520 €

Taxe d'aménagement pour un carport à Soultz-Haut-Rhin

Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (1.9%) : 114 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 414 €

Ne pas payer la taxe sur Soultz-Haut-Rhin

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Soultz-Haut-Rhin

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Soultz-Haut-Rhin et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Soultz-Haut-Rhin dans Haut-Rhin

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Soultz-Haut-Rhin et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Soultz-Haut-Rhin (vous êtes ici)5.0%
Guebwiller3.8 km4.0%-1%
Cernay9.9 km3.5%-1.5%
Thann9.9 km3.0%-2%
Wittelsheim10.4 km5.0%0
Wittenheim12.8 km5.0%0
Ensisheim14.8 km3.0%-2%
Kingersheim15 km5.0%0
Pfastatt15.3 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Soultz-Haut-Rhin

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Soultz-Haut-Rhin en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Soultz-Haut-Rhin est de 6.9% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (1.9%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Soultz-Haut-Rhin ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Soultz-Haut-Rhin, la taxe d'aménagement est d'environ 923 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 462 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Soultz-Haut-Rhin ?
Pour une piscine de 30 m² à Soultz-Haut-Rhin, la taxe d'aménagement est d'environ 518 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Soultz-Haut-Rhin ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Soultz-Haut-Rhin selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Soultz-Haut-Rhin ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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