Fiscalité de l'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines (68298) — Taux 2026

Grand Est · Haut-Rhin

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Sainte-Marie-aux-Mines.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

1.0%

Sainte-Marie-aux-Mines

Taux départemental

1.9%

Haut-Rhin

Taux régional

0%

Grand Est

Taux global : 2.9% (1.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Sainte-Marie-aux-Mines applique un taux communal de 1.0% — inférieur à la moyenne des communes voisines (4.3%), ce qui en fait un contexte favorable pour vos projets.

Sainte-Marie-aux-Mines est particulièrement attractive pour les projets de construction.

Profitez de ce taux avantageux en entamant vos travaux en toute sérénité.

La commune de Sainte-Marie-aux-Mines

5 049

Habitants

45 km²

Superficie

112.0

Hab./km²

68298

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines ?

La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (2.9% à Sainte-Marie-aux-Mines), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 30 m² à Sainte-Marie-aux-Mines :

  • Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
  • Taxe d'aménagement : 26 760 € × 2.9% = 776 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Exemples de calcul à Sainte-Marie-aux-Mines (taux 2.9%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Sainte-Marie-aux-Mines, en appliquant le taux global de 2.9% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €647 €323 €
Abri de jardin12 m²10 704 €310 €155 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €232 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €174 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €2 845 €1 552 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 2.9%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Sainte-Marie-aux-Mines

Le taux communal affiché (1.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sainte-Marie-aux-Mines
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sainte-Marie-aux-Mines, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Sainte-Marie-aux-Mines et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sainte-Marie-aux-Mines :

Véranda et taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines

L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (1.0%) : 178 €

3. Taxe départementale (1.9%) : 339 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 517 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 258 €

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Sainte-Marie-aux-Mines

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Sainte-Marie-aux-Mines ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (1.0%) : 107 €

3. Taxe départementale (1.9%) : 203 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 310 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 156 €

Piscine et taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines

La construction d'une piscine sur le territoire de Sainte-Marie-aux-Mines est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (1.0%) : 75 €

3. Taxe départementale (1.9%) : 143 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 218 €

Carport et taxe d'aménagement sur Sainte-Marie-aux-Mines

Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (1.0%) : 60 €

3. Taxe départementale (1.9%) : 114 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 174 €

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Sainte-Marie-aux-Mines

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Sainte-Marie-aux-Mines

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sainte-Marie-aux-Mines et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Sainte-Marie-aux-Mines dans Haut-Rhin

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Sainte-Marie-aux-Mines et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Sainte-Marie-aux-Mines (vous êtes ici)1.0%
Saint-Dié-des-Vosges18.7 km5.0%+4%
Wintzenheim19.9 km5.0%+4%
Colmar20.8 km5.0%+4%
Sélestat21.8 km5.0%+4%
Horbourg-Wihr23.8 km5.0%+4%
Barr26.8 km5.0%+4%
Gérardmer29.4 km2.0%+1%
Raon-l'Étape30.3 km2.5%+1.5%

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines est de 2.9% en 2026, composé du taux communal (1.0%), du taux départemental (1.9%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Sainte-Marie-aux-Mines ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Sainte-Marie-aux-Mines, la taxe d'aménagement est d'environ 388 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 194 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Sainte-Marie-aux-Mines ?
Pour une piscine de 30 m² à Sainte-Marie-aux-Mines, la taxe d'aménagement est d'environ 218 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Sainte-Marie-aux-Mines ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Sainte-Marie-aux-Mines selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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