Taxe d'aménagement à Souffelweyersheim (67471) — Taux 2026

Bas-Rhin · Grand Est

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Souffelweyersheim.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Souffelweyersheim

Taux départemental

1.9%

Bas-Rhin

Taux régional

0%

Grand Est

Taux global : 6.9% (5.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Souffelweyersheim applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Souffelweyersheim

8 120

Habitants

5 km²

Superficie

1758.0

Hab./km²

67471

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Souffelweyersheim ?

Cet impôt local se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (6.9% à Souffelweyersheim), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 22 m² sur le territoire de Souffelweyersheim :

  • Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
  • Taxe d'aménagement : 19 624 € × 6.9% = 1 354 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Souffelweyersheim

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Souffelweyersheim
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Souffelweyersheim, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Souffelweyersheim et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Souffelweyersheim :

Piscine et taxe d'aménagement sur Souffelweyersheim

La création d'une piscine sur le territoire de Souffelweyersheim est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Souffelweyersheim

L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. À Souffelweyersheim, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous donne une estimation fiable.

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Ne pas payer la taxe à Souffelweyersheim

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Souffelweyersheim

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Souffelweyersheim ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Carport et taxe d'aménagement sur Souffelweyersheim

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Souffelweyersheim

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Souffelweyersheim et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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