Fiscalité de l'aménagement à Ustaritz (64547) — Barème 2026
Nouvelle-Aquitaine · Pyrénées-Atlantiques
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Ustaritz.
Calculez votre taxe d'aménagement à Ustaritz
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Ustaritz
Taux départemental
2.5%
Pyrénées-Atlantiques
Taux régional
0%
Nouvelle-Aquitaine
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Ustaritz applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Ustaritz
7 476
Habitants
33 km²
Superficie
229.0
Hab./km²
64547
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Ustaritz ?
Cet impôt local se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (7.5% à Ustaritz), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 35 m² sur le territoire de Ustaritz :
- Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
- Taxe d'aménagement : 31 220 € × 7.5% = 2 342 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Ustaritz
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Ustaritz
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Ustaritz, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Ustaritz et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Ustaritz :
Abri voiture à Ustaritz
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Ustaritz
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Ustaritz ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Ustaritz
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Ustaritz
La construction d'une piscine à Ustaritz est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Ustaritz
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Ustaritz
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Ustaritz et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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