Taxe d'urbanisme à Bayonne (64102) — Taux 2026
Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Bayonne
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bayonne
Taux départemental
2.5%
Pyrénées-Atlantiques
Taux régional
0%
Nouvelle-Aquitaine
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Bayonne applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Bayonne
52 749
Habitants
26 km²
Superficie
2041.0
Hab./km²
64102
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bayonne ?
Cet impôt local se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (7.5% à Bayonne), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 38 m² à Bayonne :
- Base d'imposition : 38 m² × 892 € = 33 896 €
- Taxe d'aménagement : 33 896 € × 7.5% = 2 542 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bayonne
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Bayonne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bayonne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bayonne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bayonne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bayonne :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Bayonne
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Bayonne ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Bayonne
Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Bayonne
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Bayonne, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Bayonne
La création d'une piscine sur le territoire de Bayonne est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Bayonne
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bayonne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bayonne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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