Taxe d'aménagement à Saint-Martin-de-Seignanx (40273) — Barème 2026

Landes · Nouvelle-Aquitaine

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Martin-de-Seignanx

Taux départemental

2.5%

Landes

Taux régional

Nouvelle-Aquitaine

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Saint-Martin-de-Seignanx applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Saint-Martin-de-Seignanx

6 076

Habitants

46 km²

Superficie

133.0

Hab./km²

40273

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Martin-de-Seignanx ?

Cet impôt local est calculée en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (7.5% à Saint-Martin-de-Seignanx), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple un agrandissement de 22 m² sur le territoire de Saint-Martin-de-Seignanx :

Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
Taxe d'aménagement : 19 624 € × 7.5% = 1 472 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Martin-de-Seignanx

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Martin-de-Seignanx
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Martin-de-Seignanx, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Martin-de-Seignanx et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Martin-de-Seignanx :

Abri voiture à Saint-Martin-de-Seignanx

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Dispenses et exonérations à Saint-Martin-de-Seignanx

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Véranda et taxe d'aménagement à Saint-Martin-de-Seignanx

L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. À Saint-Martin-de-Seignanx, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.

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Construire un abri de jardin sur Saint-Martin-de-Seignanx

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Martin-de-Seignanx ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Saint-Martin-de-Seignanx

L'installation d'un bassin sur le territoire de Saint-Martin-de-Seignanx est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Martin-de-Seignanx

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Martin-de-Seignanx et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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