Taxe d'urbanisme à Orchies (59449) — Taux 2026

Nord · Hauts-de-France

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Orchies

Taux départemental

1.45%

Nord

Taux régional

0%

Hauts-de-France

Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Orchies applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Orchies

8 455

Habitants

11 km²

Superficie

774.0

Hab./km²

59449

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Orchies ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (6.45% à Orchies), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 32 m² sur la commune de Orchies :

  • Base d'imposition : 32 m² × 892 € = 28 544 €
  • Taxe d'aménagement : 28 544 € × 6.45% = 1 841 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Orchies

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Orchies. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Orchies
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Orchies, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Orchies et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Orchies :

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Orchies

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Orchies ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Carport et taxe d'aménagement sur Orchies

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Dispenses et exonérations à Orchies

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Construire une piscine sur Orchies

La création d'une piscine à Orchies est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Construire une véranda sur Orchies

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Orchies, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Orchies

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Orchies et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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