Fiscalité de l'aménagement Bruay-sur-l'Escaut (59112) — Barème 2026

Nord · Hauts-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Bruay-sur-l'Escaut.

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Taux communal 3.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.5%

Bruay-sur-l'Escaut

Taux départemental

1.45%

Nord

Taux régional

Hauts-de-France

Taux global : 4.95% (3.5% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal en vigueur à Bruay-sur-l'Escaut est de 3.5%, une valeur qui se place dans la norme des communes environnantes.

Pensez à utiliser notre simulateur pour déterminer le montant dû.

La commune de Bruay-sur-l'Escaut

11 309

Habitants

7 km²

Superficie

1696.0

Hab./km²

59112

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bruay-sur-l'Escaut ?

Cet impôt local se calcule selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (4.95% à Bruay-sur-l'Escaut), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 35 m² à Bruay-sur-l'Escaut :

Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
Taxe d'aménagement : 31 220 € × 4.95% = 1 545 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bruay-sur-l'Escaut

Le taux communal affiché (3.5%) est le taux général voté par le conseil municipal de Bruay-sur-l'Escaut. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bruay-sur-l'Escaut
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bruay-sur-l'Escaut, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bruay-sur-l'Escaut et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bruay-sur-l'Escaut :

Construire une véranda à Bruay-sur-l'Escaut

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Bruay-sur-l'Escaut, le calcul est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Bruay-sur-l'Escaut

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Bruay-sur-l'Escaut ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Abri voiture sur Bruay-sur-l'Escaut

Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Dispenses et exonérations à Bruay-sur-l'Escaut

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Piscine et taxe d'aménagement à Bruay-sur-l'Escaut

La création d'une piscine sur le territoire de Bruay-sur-l'Escaut est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bruay-sur-l'Escaut

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bruay-sur-l'Escaut et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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