Taxe d'urbanisme Petite-Rosselle (57537) — Barème 2026

Grand Est · Moselle

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Petite-Rosselle.

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Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Petite-Rosselle

Taux départemental

1.0%

Moselle

Taux régional

0%

Grand Est

Taux global : 4% (3.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal en vigueur à Petite-Rosselle est de 3 %, une valeur qui se trouve dans la moyenne du département.

N'oubliez pas de faire une simulation pour estimer précisément le coût de votre projet.

La commune de Petite-Rosselle

6 216

Habitants

5 km²

Superficie

1224.0

Hab./km²

57537

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Petite-Rosselle ?

Cet impôt local se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on applique le taux total (4% à Petite-Rosselle), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 40 m² sur la commune de Petite-Rosselle :

  • Base d'imposition : 40 m² × 892 € = 35 680 €
  • Taxe d'aménagement : 35 680 € × 4% = 1 427 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Petite-Rosselle

Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Petite-Rosselle. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Petite-Rosselle
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Petite-Rosselle, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Petite-Rosselle et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Petite-Rosselle :

Construire une piscine sur Petite-Rosselle

L'installation d'un bassin sur le territoire de Petite-Rosselle est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Petite-Rosselle

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Petite-Rosselle ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Ne pas payer la taxe sur Petite-Rosselle

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Abri voiture sur Petite-Rosselle

Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Petite-Rosselle

L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Petite-Rosselle

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Petite-Rosselle et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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